Version du 18 octobre 2026. Le texte juridiquement contraignant est en russe ; les sections sur les cookies, l’application et les autres pays sont traduites ci-dessous.
Politique de confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site de l’École Axioma, qui recourt aux technologies d’enseignement à distance pour mettre en œuvre ses programmes de soutien scolaire principaux et (ou) complémentaires
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seul le texte russe a valeur juridique ; en cas de divergence, la version russe prévaut.
1.1. La présente politique de confidentialité a été élaborée conformément à la Constitution de la Fédération de Russie, à la loi fédérale n° 149-FZ du 27 juillet 2006 « sur l’information, les technologies de l’information et la protection de l’information », à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « sur les données personnelles » (ci-après la loi fédérale ou la loi sur les données personnelles) et aux autres actes normatifs relatifs à la protection et au traitement des données personnelles en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie.
1.2. La présente politique de confidentialité utilise les notions suivantes :
1.3. La présente politique de confidentialité fixe les modalités d’obtention, de protection, de conservation, de traitement et de transmission des données personnelles des utilisateurs du site et s’applique à toutes les informations que l’administration du site peut obtenir sur les utilisateurs pendant leur utilisation du site.
La présente politique de confidentialité ne s’étend pas aux autres sites et ne s’applique pas aux sites de tiers. L’administration du site n’est pas responsable des sites de tiers auxquels les utilisateurs peuvent accéder par les liens disponibles sur le site.
1.4. L’administration du site ne peut obtenir les données personnelles des utilisateurs qu’auprès d’eux-mêmes, et celles des élèves mineurs également auprès de leurs parents (représentants légaux).
Les données personnelles des utilisateurs du site sont des informations confidentielles et ne peuvent être utilisées par l’administration du site ni par toute autre personne à des fins personnelles.
1.5. L’administration du site garantit aux utilisateurs un accès libre et gratuit à leurs données personnelles, y compris le droit d’obtenir des copies de tout enregistrement contenant leurs données personnelles, sauf dans les cas prévus par la loi.
1.6. L’administration du site élabore des mesures de protection des données personnelles des utilisateurs du site.
2.1. Les données personnelles des utilisateurs du site sont traitées afin de mettre en œuvre les programmes éducatifs ou des parties de ceux-ci à l’aide des technologies d’enseignement à distance, ainsi qu’aux fins indiquées dans le Consentement au traitement des données personnelles et l’offre publique. Les envois publicitaires ne sont effectués qu’avec un consentement distinct à recevoir de la publicité.
2.2. Les données personnelles des utilisateurs du site sont traitées avec et sans moyens automatisés.
2.3. Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :
Finalité — permettre aux élèves de suivre un enseignement dans le cadre des programmes éducatifs ou de parties de ceux-ci mis en œuvre à distance. Catégorie — uniquement des données personnelles ordinaires :
Modes de traitement — collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, rectification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transmission (communication, accès), anonymisation, blocage, effacement, destruction des données personnelles.
Durée de traitement et de conservation — pendant la durée de la prestation et 1 an après sa fin.
Finalité — permettre aux élèves de suivre un enseignement dans le cadre des programmes éducatifs ou de parties de ceux-ci mis en œuvre à distance ; conclusion et exécution du contrat (offre). Catégorie — uniquement des données personnelles ordinaires :
Modes de traitement — les mêmes qu’au point 2.3.1.
Durée de traitement et de conservation — pendant la durée de la prestation et 1 an après sa fin ; demandes n’ayant pas abouti à un contrat — 1 an après le dernier contact ; informations sur les paiements — pendant la durée fixée par la législation fiscale.
Finalité — mise en œuvre des programmes de soutien scolaire ou de parties de ceux-ci à distance, examen des candidatures. Catégorie — uniquement des données personnelles ordinaires :
Modes de traitement — les mêmes qu’au point 2.3.1.
Durée de traitement et de conservation — pendant la durée de la collaboration et 1 an après sa fin ; données des candidats avec lesquels la collaboration n’a pas commencé — 1 an à compter de la candidature.
2.4. Les données personnelles des utilisateurs du site sont conservées sous forme électronique dans le système d’information de données personnelles du site, sur des serveurs situés en Fédération de Russie, ainsi que dans les copies d’archive des bases de données du site.
Lors de la conservation des données personnelles des utilisateurs du site, des mesures organisationnelles et techniques garantissent leur sécurité et empêchent tout accès non autorisé.
Seuls l’opérateur, ainsi que les enseignants et les gestionnaires de l’École Axioma habilités par l’opérateur à travailler avec les données personnelles des utilisateurs du site et ayant signé un accord de non-divulgation, peuvent avoir accès au traitement de ces données. Chacun n’a accès qu’aux données nécessaires à son travail.
La liste des personnes ayant accès aux données personnelles des utilisateurs du site est approuvée par l’opérateur.
2.5. L’administration du site ne peut transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire pour prévenir une menace pour leur vie et leur santé, dans les cas prévus par la loi, ainsi qu’aux personnes que l’opérateur charge du traitement des données personnelles pour fournir les services (hébergement, encaissement des paiements, envoi de notifications). La liste de ces personnes figure dans la section « Où sont conservées les données et à qui sont-elles transmises ».
2.6. L’administration du site est tenue de ne communiquer les données personnelles des utilisateurs qu’aux personnes habilitées et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions de soutien scolaire, conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation de la Fédération de Russie.
2.7. Lors de la transmission des données personnelles des utilisateurs du site, l’administration du site avertit les destinataires que ces données ne peuvent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et exige d’eux la confirmation du respect de cette condition.
2.8. Le consentement au traitement des données personnelles que l’utilisateur du site autorise à diffuser est recueilli séparément des autres consentements de l’utilisateur au traitement de ses données personnelles. L’administration du site permet à l’utilisateur de définir la liste des données personnelles pour chaque catégorie indiquée dans ce consentement.
2.9. Dans le consentement au traitement des données personnelles autorisées à la diffusion, l’utilisateur du site peut interdire à l’administration du site de transmettre (hors octroi d’accès) ces données à un nombre illimité de personnes, ainsi qu’interdire ou soumettre à conditions leur traitement (hors obtention d’accès) par un nombre illimité de personnes.
2.10. La transmission (diffusion, communication, accès) des données personnelles autorisées à la diffusion par l’utilisateur du site doit cesser à tout moment à sa demande. Les données personnelles visées par cette demande ne peuvent alors être traitées que par l’administration du site.
2.11. Toutes les informations relatives à la transmission des données personnelles des utilisateurs du site sont enregistrées afin de contrôler la licéité de leur utilisation par les destinataires.
2.12. Afin d’améliorer la qualité du service et de permettre une protection juridique, l’administration du site peut conserver des fichiers journaux des actions effectuées par les utilisateurs lors de l’utilisation du site.
3.1. L’emplacement des équipements des systèmes d’information de données personnelles et des équipements spéciaux, la protection des locaux où l’on travaille avec des données personnelles et le régime de sécurité de ces locaux doivent garantir la sécurité des supports de données personnelles et des moyens de protection de l’information, et exclure toute entrée ou présence incontrôlée de personnes étrangères dans ces locaux.
3.2. Les locaux abritant les moyens techniques des systèmes d’information de données personnelles ou les supports de données personnelles doivent respecter les exigences de sécurité incendie fixées par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
3.3. Le niveau d’équipement spécial des locaux est déterminé par une commission créée à cet effet. Des procès-verbaux sont établis à l’issue de la détermination de la classe et de l’inspection des locaux quant à leur conformité à cette classe.
3.4. Outre ces mesures d’équipement spécial et de protection des locaux, lorsque des moyens cryptographiques de protection de l’information y sont installés ou conservés, des exigences supplémentaires fixées par les documents méthodologiques du Service fédéral de sécurité de Russie s’appliquent.
4.1. L’administration du site peut fixer les exigences relatives aux données personnelles que les utilisateurs doivent obligatoirement fournir pour utiliser le site, en se fondant sur la présente politique de confidentialité, la Constitution de la Fédération de Russie et les autres lois fédérales.
4.2. L’administration du site ne vérifie pas l’exactitude des données personnelles fournies par les utilisateurs, considérant qu’ils agissent de bonne foi et tiennent leurs informations à jour.
4.3. L’administration du site n’est pas responsable de la communication volontaire par les utilisateurs de leurs coordonnées, de leur mot de passe ou de leur identifiant à des tiers.
4.4. L’administration du site n’a pas le droit d’obtenir ni de traiter des données personnelles des utilisateurs relatives à leurs convictions politiques, religieuses ou autres et à leur vie privée.
4.5. L’administration du site assure à ses frais la protection des données personnelles des utilisateurs contre toute utilisation illicite ou perte, selon les modalités fixées par la législation de la Fédération de Russie.
4.6. L’administration du site prend les mesures nécessaires et suffisantes pour remplir les obligations prévues par la loi sur les données personnelles et les actes normatifs adoptés en application de celle-ci. Elle détermine elle-même la composition et la liste de ces mesures. Celles-ci comprennent notamment :
5.1. Afin de protéger leurs données personnelles conservées sur le site, les utilisateurs ont le droit :
En cas de refus de l’administration du site de supprimer ou de rectifier les données personnelles, les utilisateurs peuvent lui faire part par écrit de leur désaccord, en le motivant.
Les demandes et retraits de consentement sont envoyés par e-mail à school.axioma.info@gmail.com. Vous pouvez aussi exporter vos données et supprimer votre compte dans l’espace personnel : « Réglages → Profil ».
5.2. Les utilisateurs du site peuvent limiter eux-mêmes la collecte d’informations par des tiers à l’aide des paramètres de confidentialité standard de leur navigateur, et modifier, supprimer ou compléter à tout moment les données personnelles qu’ils ont fournies.
5.3. Si les utilisateurs du site estiment que leurs données personnelles sont traitées en violation de la loi sur les données personnelles ou portent atteinte de toute autre manière à leurs droits et libertés, ils peuvent contester les actions ou l’inaction de l’administration du site auprès de l’organe habilité à protéger les droits des personnes concernées (Roskomnadzor) ou devant les tribunaux.
5.4. Les utilisateurs du site peuvent à tout moment modifier eux-mêmes, dans leur espace personnel, les données personnelles fournies lors de l’inscription ou de la connexion.
5.5. Les utilisateurs du site ne doivent pas renoncer à leurs droits à la préservation et à la protection du secret.
6.1. À la réception d’une demande de communication de données personnelles obtenues par anonymisation, l’administration du site anonymise les données qu’elle traite conformément aux exigences, méthodes et procédure d’anonymisation approuvées par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n° 1154 du 1er août 2025.
6.2. Lors de l’anonymisation des données personnelles, l’administration du site garantit :
6.3. Le respect par l’administration du site des exigences d’anonymisation doit exclure la présence, dans les données obtenues par anonymisation, d’informations dont l’accès est restreint par les lois fédérales.
6.4. Conformément à la demande de communication de données personnelles obtenues par anonymisation, l’administration du site communique ces données au système d’information de l’État de l’organe habilité dans le domaine de la régulation des technologies de l’information, selon les modalités fixées par le gouvernement de la Fédération de Russie en accord avec l’organe exécutif fédéral compétent en matière de sécurité.
7.1. En cas de traitement illicite de données personnelles constaté à la demande d’un utilisateur du site, l’administration du site bloque les données traitées illicitement se rapportant à cet utilisateur à compter de cette demande, pendant la durée de la vérification.
7.2. En cas de données personnelles inexactes constatées à la demande d’un utilisateur du site, l’administration du site bloque les données se rapportant à cet utilisateur à compter de cette demande, pendant la durée de la vérification, si ce blocage ne porte pas atteinte aux droits et intérêts légitimes de l’utilisateur ou de tiers.
7.3. Si l’inexactitude des données est confirmée, l’administration du site, sur la base des informations fournies par l’utilisateur ou d’autres documents nécessaires, rectifie les données dans un délai de sept jours ouvrables à compter de leur communication et lève le blocage.
7.4. En cas de traitement illicite de données personnelles par l’administration du site, celle-ci y met fin dans un délai n’excédant pas trois jours ouvrables à compter de sa constatation.
7.5. S’il est impossible d’assurer la licéité du traitement, l’administration du site détruit ces données dans un délai n’excédant pas dix jours ouvrables à compter de la constatation du traitement illicite.
7.6. L’administration du site informe l’utilisateur de l’élimination des violations ou de la destruction des données personnelles.
7.7. En cas de transmission (communication, diffusion, accès) illicite ou accidentelle de données personnelles ayant porté atteinte aux droits de l’utilisateur, l’administration du site, à compter de la détection de l’incident par elle-même, par l’organe habilité à protéger les droits des personnes concernées ou par toute autre personne intéressée, en informe l’organe habilité :
7.8. Une fois la finalité du traitement atteinte, l’administration du site cesse le traitement des données personnelles et les détruit dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la réalisation de cette finalité.
7.9. En cas de retrait par l’utilisateur de son consentement au traitement de ses données personnelles, l’administration du site cesse leur traitement et, si leur conservation n’est plus nécessaire aux finalités du traitement, les détruit dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la réception du retrait.
7.10. Si l’utilisateur demande à l’administration du site de cesser le traitement de ses données personnelles, celle-ci y met fin dans un délai n’excédant pas dix jours ouvrables à compter de la réception de la demande, sauf dans les cas prévus par la loi sur les données personnelles.
Ce délai peut être prolongé de cinq jours ouvrables au plus si l’administration du site adresse à l’utilisateur une notification motivée indiquant les raisons de la prolongation.
7.11. S’il est impossible de détruire les données personnelles dans les délais prévus aux points 7.4 à 7.10 de la présente politique de confidentialité, l’administration du site les bloque et assure leur destruction dans un délai de six mois au plus, sauf si un autre délai est fixé par les lois fédérales.
7.12. À l’expiration de la durée réglementaire de conservation des documents contenant les données personnelles de l’utilisateur, ou en présence d’autres motifs légaux, les documents doivent être détruits.
7.13. À cette fin, l’administration du site crée une commission d’experts et procède à l’évaluation de la valeur des documents.
7.14. À l’issue de cette évaluation, les documents contenant les données personnelles de l’utilisateur et devant être détruits sont :
7.15. Si les données personnelles ont été traitées par l’administration du site sans moyens automatisés, le document attestant leur destruction est un procès-verbal de destruction des données personnelles.
7.16. Si les données personnelles ont été traitées par l’administration du site avec des moyens automatisés, les documents attestant leur destruction sont un procès-verbal de destruction des données personnelles et un extrait du journal des événements du système d’information de données personnelles.
8.1. Les personnes coupables de violation des règles régissant l’obtention, le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs du site engagent leur responsabilité disciplinaire, matérielle, civile, administrative et pénale selon les modalités prévues par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
9.1. La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou abrogée unilatéralement par l’administration du site sans préavis à l’utilisateur. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site, sauf disposition contraire de cette nouvelle version.
9.2. La version en vigueur de la politique de confidentialité est disponible sur Internet à l’adresse : https://axiomaschool.com/privacy.
Les données sont stockées sur des serveurs en Russie (Amvera, Moscou). Nous les transmettons seulement aux services indispensables :
Aux autorités — uniquement lorsque la loi l’exige.
L’application affiche le même espace personnel que le navigateur. En plus, elle :
L’application ne lit pas vos fichiers, ne surveille pas les autres programmes et ne transmet rien à des tiers. Pour tout effacer : « Réglages → Stockage → Tout oublier sur cet ordinateur », puis désinstaller le programme dans les Paramètres Windows (vous pouvez cocher « Supprimer aussi mes données »).
L’application affiche le même espace personnel que le navigateur et fonctionne sans internet. En plus, elle :
L’application ne lit pas vos fichiers ni vos photos sans votre choix, ne détermine pas votre position et ne transmet pas de données à des tiers. La version du site demande toutes les 6 heures à axiomaschool.com si une nouvelle version existe ; aucune donnée vous concernant n’est envoyée. Pour tout supprimer, désinstallez l’application dans les réglages du téléphone.
Nous traitons les données selon la loi fédérale n° 152-FZ « sur les données personnelles ». Les bases juridiques sont le contrat (offre publique) et votre consentement. Les données des citoyens russes sont enregistrées et stockées en Russie. Vous pouvez saisir Roskomnadzor.
Bases juridiques : contrat — cours et espace personnel ; intérêt légitime — sécurité et réponses aux demandes ; consentement — statistiques et e-mail d’ouverture du pays ; obligation légale — pièces comptables.
Transfert vers la Russie. Nos serveurs sont en Russie, pays sans décision d’adéquation de l’UE. Nous y transférons les données parce que c’est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 49(1)(b)) et avec votre consentement explicite (art. 49(1)(a)). Le risque : le droit russe protège les données autrement que le droit européen.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement et réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays. L’âge auquel un enfant peut consentir seul varie de 13 à 16 ans selon le pays ; nous retenons 16 ans.
COPPA (enfants de moins de 13 ans). Le compte d’un enfant de moins de 13 ans n’est créé qu’avec un code remis à un parent ou avec l’accord d’un parent. Le parent peut consulter les données de l’enfant, les supprimer et refuser toute collecte ultérieure — par e-mail à l’école.
Californie (CCPA/CPRA) et autres États. Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Vous pouvez savoir ce qui a été collecté, le corriger et le supprimer, sans être traité différemment. Nous respectons le signal Global Privacy Control comme un refus.
Nous traitons les données selon la loi chinoise sur la protection des informations personnelles. Nos serveurs sont en Russie : nous demandons donc un consentement distinct pour le transfert hors de Chine. Les données des enfants de moins de 14 ans sont sensibles et exigent un consentement distinct d’un parent.
Vos droits : consulter, copier, corriger et supprimer vos données, retirer votre consentement et demander l’explication de nos règles de traitement.
Nous traitons aussi les données selon la loi de votre pays (au Kazakhstan, la loi « sur les données personnelles et leur protection »). Vos droits sont ceux de la partie générale ; les données sont stockées en Russie et y sont transférées avec votre consentement.